Conditions particulières de vente - formation

Le Groupement d’Intérêt Economique B2B4C Connexions est déclaré organisme de formation (N ^O D.E. 11 78 83213 78). Une convention de formation professionnelle vous sera envoyée dès la réception de votre inscription. Une attestation de présence vous sera délivrée au terme de la formation accomplie.

Nos formations s’adressent à un large public que sont les métiers de la R&D, de l’innovation, de la production, de la qualité, des affaires réglementaires, de la communication, du marketing, du business development et des ressources humaines dans le domaine des cosmétiques.

B2B4C Connexions est un organisme de formation enregistré sous le N° 11788321378 auprès de la préfecture de la Région Ile de France.

INSCRIPTION

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception du bulletin d’inscription dûment complété, daté et signé, 15 jours calendaires au plus tard avant le début de la formation par écrit que ce soit sous forme électronique ou papier. Dans le cas contraire, la réservation ne pourra être maintenue.

Chaque inscription est nominative.

Une confirmation d’inscription est envoyée au participant et à la personne chargée de la gestion de l’inscription, par écrit (sur support papier ou sur support électronique), dès la validation de celle-ci, ainsi que deux exemplaires de la convention de formation professionnelle.

Le lieu exact de la formation est communiqué 10 jours avant le premier jour de la formation par écrit (sur support papier ou sur support électronique) au participant et à la personne chargée de la gestion de l’inscription.

B2B4C Connexions se réserve le droit de refuser une inscription pour motif légitime et non discriminatoire, d’exclure un participant qui perturberait le bon déroulement de la formation sans indemnités ni remboursement même partiel du prix et d’exclure un participant qui aurait fait de fausses déclarations lors de son inscription sans indemnités ni remboursement même partiel du prix.

CONDITIONS REQUISES POUR LA FORMATION À DISTANCE

Lors de son inscription, le stagiaire devra s’assurer de disposer des équipements et de la connexion nécessaires au bon déroulement de la formation qu’il devra vérifier avant celle-ci. A défaut de respect de la configuration requise, B2B4C Connexions ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Le prix des formations est exprimé en euros hors taxes, la TVA en vigueur étant applicable au jour de la commande, en sus. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le programme de formation de l’année en cours.

Ces prix comprennent la formation, les documents pédagogiques remis à chaque participant sous format électronique et les frais de pauses et de repas.

Les frais annexes à la formation (déplacements, hébergements, coursiers…) sont en sus. 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement du prix de la formation s’effectue de la manière suivante : 100 % à la commande.

La réservation de la formation ne sera effective qu’à réception du règlement par virement bancaire selon les indications et le RIB indiqués sur la facture.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT

Dans le cas d’une prestation de formation, toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit (sur support papier ou sur support électronique), un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation.

L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise dans les mêmes conditions que l’inscription initiale.

En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent :

• annulation ou report intervenant 7 jours calendaires avant le début de la formation, les frais de participation ne seront pas restitués (montant non imputable sur le budget de formation),
• annulation ou report intervenant entre 8 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, 50% des frais de participation seront restitués.

B2B4C Connexions se réserve le droit de modifier le lieu de déroulement de la formation ou le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y oblige, en particulier si le nombre de participants à la formation est jugé pédagogiquement insuffisant.

CONFIDENTIALITÉ

Sauf autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par B2B4C Connexions, reste interdite et ouvre droit à des dommages intérêts, toute reproduction partielle ou totale, adaptation, modification, traduction, commercialisation ou diffusion aux membres du personnel ou à des tiers, des supports de cours ou des documents pédagogiques mis à disposition lors de la formation.

Sauf dispositions contraires expresses au contrat de vente, tout document écrit que ce soit sous forme électronique ou papier reste la propriété intellectuelle, littéraire et artistique de B2B4C Connexions et de ses ayants droits.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Liberté 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, B2B4C Connexions vous informe qu’il conservera pendant trois ans les données relatives à la gestion de vos formations et le suivi de notre relation commerciale. Les documents contractuels et administratifs seront archivés pendant dix ans. Sans avis contraire de votre part, vous acceptez de figurer à travers votre logo parmi notre liste de clients sur nos supports de communication. Chaque contact enregistré a la possibilité de consulter les données le concernant, de les modifier et si nécessaire de demander à les supprimer (formation@b2b4c-connexions.com). Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins autres que celles prévues par l’activité de B2B4C Connexions.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le client accepte ces conditions particulières de ventes de formation dès lors qu’il a adressé le bulletin d’inscription.

Les présentes conditions particulières de vente de formations sont soumises uniquement au droit français. Tout litige, quel que soit sa nature, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs ; toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la fin pour quel que motif que ce soit d’un contrat de vente signé entre B2B4C Connexions et le client, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège de B2B4C Connexions.

Dans la relation contractuelle entre B2B4C Connexions et un client français, la version française des présentes conditions particulières de vente prévaudra sur toute autre version en langue étrangère.